I-10, r. 1 - Règlement sur l’activité de formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers portant sur la mise à jour du régime forestier

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 1

(a. 8 et 12)

DÉCLARATION SOUS SERMENT RELATIVE À LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE L’INGÉNIEUR FORESTIER

Nom: _____________________________________________________________________________________

N° de permis: ______________________________________________________________________________

A. Formation autodidacte

Je déclare sous serment avoir pris connaissance de la documentation préparée par l’Ordre concernant notamment les principaux objectifs de la Loi sur les forêts et de la Loi modifiant la Loi sur les forêts et d’autres dispositions législatives (2001, chapitre 6) et en avoir une connaissance suffisante pour exercer adéquatement la profession d’ingénieur forestier dans le cadre actuel de mes fonctions.

__________________________________________ _________________________________________

(signature) (date)

B. Activité de formation de l’Ordre

Je déclare sous serment avoir assisté à l’ensemble de l’activité de formation dispensée par l’Ordre:

Ville: ______________________________________________________________

Date de l’activité: ______________________________________________________________

__________________________________________ _________________________________________

(signature) (date)

C. Autre activité de formation

Je déclare sous serment avoir assisté à l’ensemble de l’activité de formation suivante et je désire obtenir une dispense conformément à l’article 9 du Règlement sur l’activité de formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers portant sur la mise à jour du régime forestier (chapitre I-10, r. 1):

Organisme formateur: ______________________________________________

Titre de l’activité de formation: ______________________________________________

Ville où s’est déroulée l’activité: ______________________________________________

Date de l’activité: ______________________________________________

Je m’engage par la présente à fournir au secrétaire de l’Ordre tout renseignement ou document qu’il juge pertinent dans l’évaluation de la présente demande de dispense.

__________________________________________ _________________________________________

(signature) (date)

Décision 2002-12-12, Ann. 1.